La production et la consommation de CBD ont fait l’objet de beaucoup de débats ces derniers temps. Alors que ces dernières années, la consommation de CBD a augmenté, le gouvernement français essayait de trouver un juste-milieu, entre légaliser le CBD et l’intérêt de santé public. Quelle est donc la position de la loi vis-à-vis du CBD ? Nous avons la réponse dans cet article, dans lequel nous avons réuni, tout ce qu’il faut savoir sur la consommation, la commercialisation et la production du CBD en France.
Sommaire
Est-ce que le CBD est illégal en France ?
Le CBD et ses produits dérivés sont aujourd’hui de plus en plus consommés, et si pendant longtemps, il a été considéré comme une drogue, il est aujourd’hui reconnu pour ses multiples bienfaits. Le CBD est en effet, considéré comme :
- Un anti-inflammatoire ;
- Un anti-douleur ;
- Un anxiolytique ;
- Un antalgique ;
- Un régulateur de sommeil.
Ainsi, il est possible en France, comme dans beaucoup de pays européens d’en consommer sans enfreindre la loi. La commercialisation du CBD et ses produits dérivés sont donc légaux, et vous pouvez en trouver sous différentes formes dans différentes boutiques physiques ou en ligne. Ceci dit, la consommation et le commerce du CBD sont très réglementés en France, et doivent répondre à des exigences particulières vis-à-vis de sa consommation. De ce fait, le CBD ne doit donc pas être commercialisé comme étant un médicament, mais uniquement comme une substance de bien-être. Il faut savoir qu’il est interdit d’en faire la publicité, et les commerçants et producteurs de CBD ne doivent en aucun cas, faire l’éloge de l’aspect thérapeutique du CBD. Le pharmacien est le seul autorisé à parler des vertus thérapeutiques, et de conseiller le patient, ainsi que le consommateur.
Quelles sont les conditions pour produire du CBD en France ?
Si la consommation et la commercialisation du CBD sont légales en France, elles restent tout de même, très surveillées par le gouvernement. En effet, la peur vis-à-vis du CBD est toujours présente, et il est souvent confondu avec les autres drogues. Ainsi, pour éviter cette confusion, les agriculteurs et commerçants de CBD doivent avoir des produits conformes aux exigences. Le CBD vendu doit alors :
- Avoir une teneur en THC inférieure à 0.2 % ;
- Être certifié par un laboratoire européen indépendant et spécialisé ;
- Être extrait d’une variété de cannabis autorisée ;
- Provenir de la tige du cannabis.
Pour être légal, le CBD doit appartenir à l’une des variétés autorisées par le gouvernement, et doit être faible en THC. Ce dernier est justement la substance qui différencie le CBD thérapeutique du CBD planeur, puisque c’est la présence de cette substance qui rend le cannabis psychoactif. Du moment que le CBD contient un pourcentage de THC plus élevé que la norme, il devient alors illégal. Il doit être soumis à une certification pour garantir la teneur en THC.
Qu’en est-il de la fleur de CBD en France ?
La fleur de CBD a beaucoup fait parler d’elle dernièrement, et a fait l’objet d’un débat concernant sa légitimité. En effet, depuis l’autorisation de la consommation et de la vente de CBD, le gouvernement s’est prononcé méfiant vis-à-vis de la fleur de cannabis. Cette dernière est généralement plus riche en cannabidiol, ce qui rend le contrôle de sa teneur en THC plus complexe. On considère donc que les produits dérivés de la fleur de CBD contiennent presque toujours une teneur plus élevée en THC que les 0.2 % exigés par la réglementation. Ainsi, fumer la fleur de CBD est interdit, car elle est assimilée à une drogue. De ce fait, un projet de loi a été poussé par le gouvernement depuis des mois, afin d’interdire la commercialisation de la fleur et les feuilles de CBD. Ce projet de loi a été étudié pendant 3 mois, pour être finalisé, et passé en décembre 2021. Ainsi, la loi stipule que la commercialisation de la fleur et des feuilles de CBD est désormais interdite en France.
Quels produits CBD peut-on consommer en France ?
La consommation du CBD est moins régulée que la production et la vente de la fleur. En effet, si la loi interdit la production et la vente de la fleur de CBD, il y a un grand vide législatif concernant la consommation de cette partie de la plante. Elle reste donc illégale à produire, mais est ni légale, ni illégale à consommer. En ce qui concerne les autres produits, tels que les huiles, la résine et les e-liquides, ils demeurent des produits autorisés et légaux à la consommation.