Lorsque le sinistre a été évalué et que l’expert d’assurance a remis son rapport, votre assureur est en mesure de vous proposer une indemnisation. Une fois que vous aurez accepté le montant de l’indemnisation, vous vous demandez sûrement sous quel délai vous recevrez celle-ci. Quelles sont les obligations qui incombent à votre assureur ? Que dit la loi ? Voyons tout cela en détail dans cet article.
Après expertise suite incendie : quel délai d’indemnisation ?
Il est compréhensible de vouloir être indemnisé le plus rapidement possible après un sinistre. En effet, plus vite vous pouvez financer la réparation des dégâts, plus vite vous pouvez reprendre une vie normale et laisser ce mauvais souvenir derrière vous. De plus, on pourrait se dire qu’a l’ère digitale, où tout est traité par voie informatique, tout est censé aller plus vite, n’est-ce pas ?
Sachez tout d’abord que votre assureur dispose d’un délai légal pour vous indemniser. Celui-ci est trouvable dans votre contrat d’assurance habitation. Il vous donnera une idée du délai maximum normal auquel vous pouvez vous attendre, mais également le délai que votre compagnie d’assurance doit ne pas dépasser pour rester dans la légalité. En effet, le Code des Assurances impose qu’un délai soit clairement stipulé pour le paiement des indemnités à l’assuré.
Attention, ce délai n’est pas à confondre avec le délai de traitement global de votre sinistre (de la déclaration du sinistre au paiement des indemnités). Il s’agit uniquement d’une indication du laps de temps au bout duquel l’assureur doit indemniser l’assuré. Cela sous-entend qu’une entente a été trouvée quant au montant de l’indemnisation.
Ainsi, pour le traitement d’un dossier de sinistre complet, dont la somme d’indemnisation reste relativement moyenne, il faut généralement compter un mois de traitement. Ce délai est à prendre avec précaution, car il ne tient pas compte du degré de complexité du sinistre, du nombre de parties impliquées ou du délai d’expertise.
Concernant le montant de l’indemnisation, celui-ci peut être impacté par différents facteurs tels que le lieu de départ d’incendie ou le non-respect des consignes préventives. Par exemple, si la source de l’incendie est identifiée à l’extérieur de votre logement, votre assurance se retourna contre celle du propriétaire du lieu d’où l’incendie a pris son départ. Dans le même sens, si vous n’avez pas appliqué les règles de sécurité anti-incendie telles que le ramonage de la cheminée ou le débroussaillage des abords du logement, votre indemnisation risque de s’en trouver impacter.
Vous l’aurez compris, la première chose à faire est donc de vous munir de votre contrat d’assurance et d’en lire les clauses correspondantes au versement des indemnités après sinistre. Ensuite, la deuxième chose que vous pouvez faire est de demander à consulter le rapport de l’expert d’assurance. Et oui, peu de gens le savent, mais vous avez parfaitement le droit de le lire !
Mais alors que se passe-t-il si l’assureur dépasse ce délai ?
Comme pour tout retard de paiement, des pénalités seront appliquées sous forme d’intérêts.