Lorsqu’on vend un produit légalement, on est complètement responsable, et cette règle s’applique également pour les vendeurs de voitures d’occasion. Cela dit, comment faire si la voiture est ancienne et susceptible de tomber en panne ?
Dans ce cas, on opte pour la mention : vendu en l’état.
Alors, que veut dire cette mention ? Peut-on déclencher la vente avec cette mention ? Le client pourra-t-il faire un recours par la suite ? Voici tout ce que vous devez savoir !
Sommaire
Vendre sa voiture en l’état, qu’est-ce que ça signifie ?
Beaucoup de particuliers qui cherchent à vendre leur voiture d’occasion croient, à tort, qu’il suffit de barrer la mention « vendu en l’état » pour éviter les recours par la suite ! En effet, cette « habitude » n’a aucun fondement juridique et cette mention n’absout pas la fameuse garantie « vices caché ».
Bien entendu, comme ce mythe est inscrit dans nos mœurs, beaucoup d’acheteurs ne font pas de recours, par ignorance, même en cas de problème. C’est pourquoi il est très important de conclure un contrat de vente qui permet de protéger l’acheteur et le vendeur en même temps.
Effectivement, c’est l’acheteur qui subit le plus de risque, mais le vendeur n’est pas à l’abri non plus.
Comment vendre sa voiture en l’état sans risque ?
Comme on vient de voir plus haut, la mention « en l’état » ne protège pas contre les éventuels risques. Donc, comment faire pour éviter les problèmes en cas de vente de voiture d’occasion ? Voici les différentes solutions qui s’offrent à vous.
Passer un contrôle technique
La toute première étape que tous les vendeurs doivent faire avant même de rédiger leur annonce, c’est le contrôle technique. De toute façon, un document valide et datant de moins de 6 mois est obligatoire dans le contrat de vente.
Cette vérification vous permet de lister de manière officielle et réglementaire tous les points non conformes du véhicule. L’acheteur aura ainsi une idée claire et précise sur les problèmes de la voiture.
Attention, passer un contrôle technique n’est pas suffisant, surtout s’il est ancien. L’organisme du contrôle n’est pas responsable des vices cachés qui surviennent après le passage. Donc, dans le cas d’un vice caché, l’acheteur peut faire un recours et se retourner contre le vendeur et non pas sur le contrôle technique.
Passer par un professionnel
Si vous ne voulez pas passer par un contrôle technique et que vous voulez éviter tous les casse-têtes des annonces, négociations, échanges avec les éventuels acheteurs, le plus simple serait de passer par un casseur agréé ou par un professionnel. C’est une occasion pour vous de bénéficier de la vente de votre ancienne voiture, et ce, de manière plus rentable.
Quels sont les papiers à fournir pour vendre sa voiture ?
Pour vendre votre voiture d’occasion, il faut transmettre certains papiers tout en avertissant l’administration de la cession.
Ne vous inquiétez pas, vous n’aurez aucun déplacement à faire, puisque depuis la mise en place du PPNG ou le Plan Préfecture Nouvelle Génération, toute l’opération est désormais dématérialisée.
Voici les conditions que vous devez respecter lors de la vente de votre voiture :
- Carte grise à votre nom : s’il y a plusieurs titulaires, chacun d’entre eux doit signer ;
- Adresse à jour : en cas de déménagement, il faut changer l’adresse avant de vendre ;
- Le document de contrôle technique valide : le contrôle technique est obligatoire pour toutes les voitures d’occasion de plus de 4 ans. Ce document doit être récent (moins de 6 mois) ;
- Pas de gage : l’acheteur peut vérifier l’historique de la voiture sur le site HISTOVEC.
Ainsi, les documents à présenter lors de la vente de votre véhicule d’occasion sont : le certificat de cession, la carte grise barrée, le certificat de situation administrative, le PV de contrôle technique et le livret d’entretien (ce document est facultatif).
Ces documents sont remis à l’acheteur lors du jour de la vente. D’ailleurs, ce jours-là, l’acheteur peut demander un essai routier pour avoir une idée plus claire sur le véhicule et s’assurer des informations communiquées par le vendeur.
Tous les moyens de paiement sont bons pour conclure la vente, mais il est plus conseillé d’opter pour un chèque de banque au nom du vendeur pour une meilleure garantie.