Le forfait mobilité durable (FMD) est un dispositif mis en place depuis 2020. Il donne la possibilité aux employés d’octroyer une prime ou indemnité aux employés qui privilégient les moyens de transport plus sains que la voiture individuelle pour faire le trajet de leur domicile au travail. Plusieurs modes de transports sont éligibles à cette prime, scooter, vélo, transports publics et le covoiturage. Quel est le montant de la prime du forfait mobilité durable si on fait du covoiturage ? Toutes les explications dans cet article.
Sommaire
Forfait mobilité durable : définition et principe
Dans un monde de plus en plus marqué par les changements climatiques, la sensibilisation et le combat pour la préservation des ressources de la planète s’effectue à tous les niveaux. La mise en œuvre du forfait mobilité durable en est l’exemple le plus parlant.
Forfait mobilités durables (FMD) : qu’est-ce que c’est ?
Mesure phare de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif permettant à ce que l’employeur prenne en charge, de manière totale ou partielle, les frais de déplacements de leurs employés entre leur domicile et leur lieu de service. Ceci dit, l’employé est tenu de choisir un mode de transport alternatif à la voiture individuelle.
Ce dernier peut donc opter pour les mobilités douces (vélo, marche, trottinette, etc.) ou pour du covoiturage.
Qui peut profiter du forfait mobilités durables ?
Initialement réservé exclusivement aux travailleurs du secteur privé, le FMD s’est depuis répandu à l’ensemble des agents de la fonction publique. Les principes d’application de ce forfait diffèrent selon qu’il s’agit du privé ou du public. Ainsi, nous pouvons dresser ici la liste des salariés du privé et du public pouvant bénéficier de la prime forfait mobilité durable avec covoiturage :
- Les salariés en CDI ou en CDD
- Les salariés en intérim
- Les apprentis
- Les agents contractuels
- Les fonctionnaires
- Les stagiaires
- Les travailleurs à temps partiel
- Les agents ou salariés opérant sur plusieurs lieux différents
L’ensemble des salariés qui sont éligibles au forfait mobilités réduites peuvent formuler une demande pour en bénéficier.
Forfait mobilité durable covoiturage : quel est le montant de la prime ?
Le covoiturage se définit comme l’utilisation, à tour de rôle de plusieurs automobilistes, d’un seul véhicule pour effectuer le même trajet. Il rentre ainsi dans les principes des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Comme le vélo, le scooter, la trottinette électrique ou des transports publics, le covoiturage est un l’un des modes de déplacements éligibles pour une prime du forfait mobilités durables.
Pour bénéficier d’une prime de forfait mobilités durables, il faut avoir utilisé pendant au moins 100 jours par an le covoiturage ou tout autre moyen homologué pour ses déplacements domicile-travail. L’agent peut être le conducteur ou le passager. Le montant de la prime est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent concerné.
L’agent dépose en fin d’année une attestation sur l’honneur de l’utilisation du covoiturage et bénéficie d’un montant forfaitaire exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux de 200€. Toutefois, l’employeur peut effectuer un contrôle à postériori et le forfait est exclusif à toute autre aide pour les déplacements domicile travail de l’employé.
Les avantages d’un forfait mobilité durable
Si vous gérez une entreprise et que vous souhaitez encourager vos collaborateurs à utiliser des moyens de transports plus respectueux de l’environnement, il va falloir proposer des avantages. Depuis la loi LOM créée en 2019, il est possible de rembourser jusqu’à 500 euros ces collaborateurs pour leurs frais, et ces primes sont exonérées d’impôts. Mais il est possible d’apporter plus d’avantages avec plusieurs solutions et vous pouvez en découvrir plus sur le forfait mobilité.
Si vous suivez le lien précédent, vous allez découvrir un forfait qu’il sera possible d’offrir à vos collaborateurs qui apporte de nombreux avantages pour les trajets domicile-travail. Il pourra y avoir jusqu’à 700 euros de prime pour les salariés et l’employeur, qui seront totalement exonérés d’impôts. Et cela pourra même se cumuler avec la part de l’employeur pour l’utilisation des transports en commun.
Une bonne manière d’encourager vos collaborateurs à utiliser des solutions de transport comme le vélo électrique, les transports en commun, ou encore les trottinettes. À vous de choisir la solution qui vous convient le plus, mais vous aurez la garantie d’offrir la plus solide des offres d’avantages en termes de mobilité durable.