Quel est le tarif d’un constat d’huissier ?

Alexya Style Administratif Quel est le tarif d'un constat d'huissier ?

Les honoraires d’un constat d’huissier sont déterminés de façon aléatoire. Il rémunère en effet 3 catégories de prestations ou de formalités exercées par l’officier de justice. Si vous avez donc l’intention de faire un constat d’huissier, il sera nécessaire de prévoir un certain montant en fonction des formalités à accomplir. Quel est alors le prix d’un tel constat ? Voici quelques éléments de réponse !

Les critères de variation du tarif

Le tarif constat huissier se fixe par ce dernier lui-même. Il peut varier en fonction du jour et de l’heure de l’intervention, du type de constat effectué ou encore du délai d’intervention. La qualité de la personne qui effectue le constat est aussi un critère déterminant.

L’urgence du constat

Le fait qu’un constat soit urgent provoque une désorganisation chez l’huissier. Une demande de constat en urgence oblige ce dernier à arrêter ce qu’il entreprend ou à repousser des rendez-vous. C’est cela qui lui permettra de venir rapidement sur les lieux pour effectuer ledit constat. C’est pour cela que ce type de prestations engendre une majoration tarifaire de façon générale.

Le type de constat

C’est l’une des variables les plus importantes qui affecte le tarif constat huissier. Dans le cas d’un constat des dégâts des eaux, l’huissier prendra moins de temps qu’un constat avant travaux dans une propriété. Par ricochet, il devra fixer ses tarifs en fonction du regard qu’il a sur l’acte qui doit adresser.

Le jour et l’heure du constat

Le tarif constat huissier varie également en fonction de l’heure du constat et en fonction de la date. Si un constat qui est effectué un mardi à 15 heures, il peut être plus coûteux que celui entrepris un samedi à 9 heures.

Les autres éléments

Il est essentiel de retenir que le tarif constat huissier peut varier en fonction de la sensibilité de ce dernier. L’ancienneté et l’expérience doivent aussi être prises en compte. Aussi, le tarif variera en fonction de la qualité de la personne qui intervient. Cela peut être un huissier de justice ou un clerc d’huissier qui est généralement habilité à effectuer les constats. Habituellement, les prix appliqués par les clercs sont moins élevés que ceux des huissiers.

Les prestations d’un constat d’huissier

Le tarif constat huissier intègre la totalité des prestations qu’il a à entreprendre. Vous ne serez donc pas surpris par d’autres tarifications. Par conséquent, le prix du constat contient généralement :

  • l’intervention sur place,
  • la rédaction du constat,
  • la restitution du constat,
  • le déplacement de l’huissier.

Il faut également considérer que les photos et les vidéos se présentent sous la forme d’un constat multi-support. Cela permet de restituer le plus fidèlement possible les événements qui doivent être constatés par l’officier.

Le tarif d’un constat d’huissier

Il n’est pas toujours simple de déterminer le tarif constat huissier. Néanmoins, il existe un prix qui est généralement appliqué sur le marché par les officiers de justice qui résident en France. Ainsi, certains prix sont fréquemment appliqués par ces derniers. Il y a par exemple :

  • le constat de malfaçon dont le tarif varie entre 240 et 310 €,
  • le constat des dégâts des eaux dont le tarif varie entre 240 et 280 €,
  • le constat d’affichage de permis de construire dont le prix varie entre 260 et 350 €,
  • le constat d’avant/après travaux qui varie entre 240 et 320 €.

Le tarif d’un constat d’huissier varie énormément. Il est donc nécessaire de se préparer en conséquence.

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